POLITIQUE DE VACCINATION OBLIGATOIRE

BUT

Chez Curling Canada, nous nous engageons à fournir et à maintenir un environnement sécuritaire et sain pour tous. Conformément à cet engagement, Curling Canada a établi la présente Politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 (la « politique »). La politique exige que, conformément aux conditions énoncées ci-dessous, toutes les personnes soumises à cette politique (telles que définies dans le champ d’application ci-dessous) soient entièrement vaccinées contre la COVID-19 ou obtiennent un accommodement ou une exemption approuvé.

CONTEXTE

Curling Canada a l’obligation légale de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger la santé et la sécurité d’un travailleur et de ses intervenants. L’objectif sous-jacent à cette politique est d’offrir un environnement sain et sécuritaire pour les employés, les sous-traitants, les entraîneurs, les athlètes, le personnel de soutien et les clients, et de protéger l’ensemble des communautés dans lesquelles ils vivent.

PORTÉE ET APPLICATION

La présente politique s’applique à l’ensemble du personnel, des sous-traitants, des administrateurs, des entraîneurs, des athlètes, du personnel de soutien, des bénévoles et des clients de Curling Canada (collectivement les « intervenants de Curling Canada ») âgés de plus de 12 ans. Si la politique du bâtiment (sites de compétition) pour le personnel n’impose pas le statut vaccinal complet comme condition d’emploi, un certain nombre de mesures de contrôle seront en vigueur pour aider à réduire le risque de transmission.

ÉCHÉANCIER

Tous les intervenants de Curling Canada doivent être complètement vaccinés d’ici le 15 octobre 2021. « Complètement vacciné » comprend les deux doses du vaccin, le cas échéant. Il incombe à l’intervenant de Curling Canada de s’assurer qu’il a suffisamment de temps pour recevoir les deux doses du vaccin d’ici le 15 octobre 2021. Après le 15 octobre 2021, sous réserve des accommodements ou des exemptions pertinents, tous les intervenants de Curling Canada doivent être complètement vaccinés. Le personnel de Curling Canada qui ne se conforme pas aux conditions énoncées dans la présente politique peut faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

PREUVE DE VACCINATION

Une fois qu’un intervenant de Curling Canada a été complètement vacciné, il doit fournir une preuve de vaccination à Curling Canada. Cette preuve doit être fournie avant le 15 octobre 2021, ou pour les nouveaux membres du personnel, avant leur premier jour d’emploi. La preuve peut prendre la forme d’une copie de la preuve de vaccination reçue au moment de la vaccination, ou d’une lettre d’un médecin, confirmant que l’intervenant de Curling Canada a été vacciné. Curling Canada recueillera, utilisera et divulguera uniquement les renseignements concernant le statut vaccinal d’un intervenant de Curling Canada conformément à sa Politique de confidentialité et à toutes les lois applicables en matière de confidentialité.

EXEMPTIONS

Curling Canada accepte ses responsabilités et ses devoirs en vertu de la loi provinciale sur les droits de la personne, comme le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »). Si un intervenant de Curling Canada n’est pas en mesure de se faire vacciner en raison d’un motif le protégeant, tel que défini par le Code, Curling Canada a une obligation d’accommodement jusqu’au point de préjudice injustifié.

Cependant, cette obligation d’accommodement doit être équilibrée avec les obligations de Curling Canada de protéger la santé et la sécurité des intervenants de Curling Canada. En raison de la grave menace pour la santé que présente la COVID-19 pour le public, si un intervenant de Curling Canada ne se fait pas vacciner en raison d’un motif le protégeant en vertu du Code, il doit demander un accommodement ou une exemption qui relève de l’une des deux catégories suivantes :

  1. Condition médicale, ou;
  2. Religion / Croyance.

Exemption pour condition médicale

Un intervenant de Curling Canada qui demande une exemption de la présente politique en raison d’une condition médicale doit fournir à Curling Canada une lettre d’un médecin indiquant clairement la raison pour laquelle le membre du personnel devrait être exempté de recevoir le vaccin. Cette lettre sera considérée comme une information dans l’examen de l’exemption et ne constitue pas, en soi, une exemption.

Exemption pour raison de religion ou de croyance

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario définit la religion comme « les pratiques, les croyances et les observances qui font partie d’une foi ou d’une religion. Cela n’inclut pas les opinions personnelles morales, éthiques ou politiques ».

Il n’y a aucune exigence en vertu du Code d’accommoder un refus catégorique de se faire vacciner découlant d’une conviction et/ou d’un principe politique. Les convictions politiques, telles que l’objection à recevoir la vaccination par principe, ne sont pas un motif protégé en vertu du Code.

Un intervenant de Curling Canada peut demander une exemption pour raison de religion ou de croyance. Curling Canada se réserve le droit de demander des documents à l’appui de la croyance religieuse ou de la croyance de l’intervenant de Curling Canada, y compris une lettre de soutien d’un chef religieux ou d’une communauté religieuse. Cette lettre sera considérée comme une information dans l’examen de l’exemption et ne constitue pas, en soi, une exemption.

Processus pour recevoir un accommodement

  1. L’intervenant de Curling Canada qui demande un accommodement, y compris une exemption, doit soumettre une demande d’accommodement / d’exemption pour la vaccination contre la COVID-19 via l’adresse [email protected].
  2. Le membre du personnel doit soumettre une demande d’accommodement / d’exemption au directeur exécutif, Services corporatifs de Curling Canada via l’adresse [email protected] avec les pièces justificatives.
  3. Le directeur exécutif, Services corporatifs consultera un comité d’experts en la matière si cela est jugé nécessaire pour déterminer si l’accommodement, y compris une exemption, sera accordé en fonction du processus d’accommodement décrit ci-dessous. Si des renseignements supplémentaires sont requis de la part de l’intervenant de Curling Canada, le directeur exécutif, Services corporatifs assurera le suivi.
  4. Le directeur exécutif, Services corporatifs confirmera la réception de la demande d’accommodement / d’exemption. Une copie originale du courriel de demande sera conservée en toute sécurité chez Curling Canada.

Le processus d’accommodement est une responsabilité partagée. Toutes les parties devraient coopérer dans le processus, partager des informations et envisager des solutions d’accommodement potentielles. Les intervenants de Curling Canada qui demandent un accommodement doivent :

  1. Faire connaître les besoins d’accommodement au mieux de leurs capacités, de préférence par écrit, en temps opportun;
  2. Répondre à des questions raisonnables ou fournir des informations sur les restrictions ou limitations pertinentes, y compris des informations provenant de professionnels de la santé;
  3. Participer à des discussions sur les solutions d’accommodement possibles;
  4. Coopérer avec tout expert dont l’assistance est requise pour gérer le processus d’accommodement;
  5. Satisfaire aux normes et aux exigences de rendement convenues, une fois l’accommodement accordé; et
  6. Travailler avec l’administration de Curling Canada de manière continue pour gérer le processus d’accommodement.

Politique de vaccination : Événements de Curling Canada

Veuillez noter qu’en raison de la situation en constante évolution relative à la COVID-19, des restrictions peuvent être ajoutées, modifiées ou levées éventuellement. Si les cas de COVID-19 augmentent, si le risque lié à la COVID-19 dans certaines régions augmente considérablement et/ou s’il y a des éclosions de COVID-19, le comité médical de retour au jeu de Curling Canada pourrait devoir rajouter, modifier ou mettre à jour les protocoles de santé et de sécurité.

Politique de Curling Canada :

  • (a) Seuls les joueurs et entraîneurs complètement vaccinés peuvent accéder à l’aire de jeu. Les masques ne sont pas requis pour l’entraînement ou les matchs.
  • (b) L’équipe de diffusion, les arbitres de match et les techniciens de glace doivent être complètement vaccinés pour accéder aux installations utilisées dans le cadre de l’événement (bâtiment / aréna / club / Patch). Chaque groupe portera le masque dans l’aire de jeu.
  • (c) Les bénévoles du comité hôte doivent être complètement vaccinés pour accéder aux installations utilisées dans le cadre de l’événement (bâtiment / aréna / club / Patch). Les bénévoles porteront le masque en tout temps (sauf lorsqu’ils mangent).
  • (d) Les partisans doivent être complètement vaccinés pour accéder aux installations utilisées dans le cadre de l’événement (bâtiment / aréna / club / Patch).
  • (e) Les employés du bâtiment / de l’aréna / du club / du Patch doivent être complètement vaccinés pour éviter / limiter les interactions avec les éléments (a), (b), (c) et (d). Si la politique du bâtiment (sites de compétition) pour le personnel n’impose pas le statut vaccinal complet comme condition d’emploi, un certain nombre de mesures de contrôle existent pour aider à réduire le risque de transmission. Ces mesures contribuent à protéger les travailleurs :
    • (1) test de dépistage rapide pour empêcher les personnes susceptibles d’être infectieuses d’accéder au lieu de travail;
    • (2) le port du masque peut aider à réduire la propagation de virus;
    • (3) maintenir une distanciation physique;
    • (4) le port d’équipement de protection individuelle (EPI).
  • (f) Curling Canada sera responsable de la collecte et de la protection des preuves de vaccination.
  • (g) Protocoles liés à la COVID-19 – Tous les événements :
    • (1) Tout bénévole, arbitre, membre du personnel de l’association et membre de l’équipe de diffusion portera un masque dans l’aire de jeu;
    • (2) À l’intérieur les joueurs/entraîneurs porteront un masque en tout temps, sauf dans l’aire de jeu, dans leur chambre d’hôtel, ou lorsqu’ils mangent ou boivent;
    • (3) Interdire toute fréquentation de bars ou de boîtes de nuit en dehors des zones contrôlées par l’événement. Les restaurants ne sont autorisés que si les personnes sont assises avec des personnes connues et vaccinées. Les repas à l’extérieur sont recommandés dans la mesure du possible;
    • (4) Il est fortement recommandé d’éviter tout rassemblement dans les chambres d’hôtel en dehors de votre groupe; les équipes peuvent se rassembler, les arbitres peuvent se rassembler, etc.;
    • (5) La prise de température peut être mise en place pour accéder aux coulisses. Une température élevée (supérieure à 37,9° Celsius) ne permettra pas l’accès aux coulisses tant qu’elle n’aura pas été évaluée par un médecin.
    • (6) D’autres tests de dépistage de la COVID (PCR, rapides) peuvent être mis en place à tout moment.
  • (h) Calendrier de vaccination :
    • (1) Au moins 28 jours entre la première et la deuxième dose (lorsque deux doses sont nécessaires);
    • (2) La deuxième dose reçue au moins 14 jours avant l’arrivée dans la ville hôte.