Politique sur la sécurité dans le sport

CURLING CANADA – ENGAGEMENT ENVERS UN SPORT SANS ABUS

Curling Canada s’engage à créer un environnement sécuritaire et accueillant pour tous les participants. Curling Canada soutient résolument le besoin de mécanismes indépendants pour recevoir les signalements et traiter les violations du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS).

À ce titre, Curling Canada est devenu un signataire du programme du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC), un mécanisme de sport sécuritaire indépendant qui fait partie d’un mouvement national croissant visant à éliminer toute forme de harcèlement, de discrimination et d’abus dans le sport canadien.

Politiques de Curling Canada en matière de sport sécuritaire

Au cœur de ce programme se trouve le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport, qui traite de façon indépendante les plaintes relatives à des violations présumées du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) impliquant des personnes spécifiquement identifiées comme participants au CCUMS au sein d’organisations ayant adhéré au BCIS.

En cas d’allégations admissibles d’abus, de harcèlement ou de discrimination, le BCIS mène une enquête indépendante et recommande des sanctions à l’encontre de toute personne jugée en violation du CCUMS.

Le BCIS tiendra également un registre national des sanctions imposées, qui empêche les individus de se défiler des sanctions en changeant de sports ou en déménageant dans d’autres juridictions.

Les participants au CCUMS par le biais du BCIS ont accès à un large éventail de ressources, y compris des services aux victimes et des références à des professionnels de la santé mentale spécialisés et à des avocats expérimentés, le tout en français et en anglais. Pour en savoir plus, cliquez sur le logo de Sport Sans Abus ou rendez-vous sur le site Web https://sport-sans-abus.ca/.

SIGNALEMENT LIÉ AU SPORT SÉCURITAIRE 

Chez Curling Canada, un environnement sportif sécuritaire est un environnement dans lequel tous les participants au sport reconnaissent et signalent les actes de maltraitance et donnent la priorité au mieux-être, à la sécurité et aux droits de chaque personne en tout temps. 

Vous trouverez ci-dessous le processus de triage des plaintes de Curling Canada pour le signalement des violations du CCUMS au BCIS ou pour le signalement des violations du Code de conduite ou d’autres politiques de Curling Canada à notre tierce partie indépendante, Wiser Workplaces.

Il est important de prendre note que le mécanisme de signalement du BCIS ne s’applique que dans les situations où le répondant d’une plainte a été désigné comme un participant au CCUMS. Si le répondant est une personne qui n’a pas été identifiée comme un participant au CCUMS, il ne relève pas de la compétence du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS). 

Canada a désigné les catégories de personnes suivantes comme participants au CCUMS :

  • Conseil des gouverneurs – pendant la durée du mandat au conseil 
  • Personnel de direction (chef de la direction, administrateurs, certains postes de gestionnaire) – pendant la durée de l’emploi/du contrat
  • Athlètes (une fois déclarés membres d’Équipe Canada, membres du programme de l’équipe nationale ou de la prochaine génération nationale, athlètes brevetés) – pendant la durée de la période de financement
  • Entraîneurs de l’équipe (une fois déclarés membres d’Équipe Canada, du programme de l’équipe nationale ou de la prochaine génération nationale) – pendant la durée de la période de financement ou; pendant la période au cours de laquelle l’entraîneur est reconnu comme entraîneur de l’équipe d’une équipe d’Équipe Canada
  • Personnel d’encadrement des athlètes (entraînement et compétitions) (entraîneurs du programme de l’équipe nationale, personnel de soutien intégré, gestionnaires/chefs d’équipe, officiels en chef) – pendant la durée du contrat/de l’événement

Si le répondant n’est pas un participant au CCUMS, le signalement sera adressé à la tierce partie indépendante de Curling Canada, Wiser Workplaces.

COORDONNÉES :

Toutes les plaintes concernant une violation du CCUMS (maltraitance, inconduite, discrimination, violence, intimidation ou harcèlement) doivent être signalées au Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport – Sport Sans Abus.

Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport

1-888-837-7678
https://abuse-free-sport.ca/
Signaler une plainte : https://sportintegritycommissioner.ca/complaints-reports 

Les plaintes concernant des violations du CCUMS par des participants non membres de CCUMS ou des violations du Code de conduite ou d’autres politiques de Curling Canada doivent être adressées à la tierce partie indépendante de Curling Canada.

Lise MacLean, Wiser Workplaces
www.wiserworkplaces.ca
[email protected]

Vous avez des questions ou avez besoin de précisions? N’hésitez pas à communiquer avec Curling Canada.

Nolan Thiessen
Directeur général
[email protected]
T: (403) 463-6648

Jennifer Ferris, ChPC
PNCE et sécurité dans le sport
[email protected]

Curling Canada

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